i. ACCEPTATION ––DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre GROSKASH et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par GROSKASH.com Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.GROSKASH.com.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'accepte les Conditions Générales de Vente ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de GROSKASH.

ii. PRODUITS

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L'absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n'est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

iii. COMMANDE

3.1 Gestion et création d'un compte

Afin d'effectuer une commande sur le site GROSKASH, il est nécessaire de procéder à la création d'un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Les informations suivies d'un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s'engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, GROSKASH n'est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Le client peut visualiser dans MON COMPTE l'ensemble de ses factures.

3.2 Passation et validation d'une commande

Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton ACHETER.
Sur l'écran MON PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton ACCEPTER LES CGV, COMMANDER ET VALIDER LE PAIEMENT. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. 
En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, le client peut ensuite valider son adresse de livraison, choisir sa date et son créneau horaire de sa livraison.
Le dernier écran permet l'enregistrement de son paiement en ligne.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum (coût des marchandises TTC hors frais de livraison) de :

    • 100€ en Ile de France;

      120 € en Province.

GROSKASH informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.
Si le poids total de la commande dépasse la capacité de chargement de nos véhicules (1 Tonne), le client ne pourra pas valider sa commande tant que le client n'aura pas retiré un certain nombre d'articles de celle-ci.
Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de GROSKASH établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.
GROSKASH se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (samedi et jours fériés) suivant la validation de la commande.
GROSKASH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

iv. LIVRAISON

La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par GROSKASH.
Les services de GROSKASH sont proposés  dans toute  la France

La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne désignée par le client. 
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à GROSKASH de procéder à la livraison des commandes au-delà du 6ème étage, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue. 
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer. 
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.


L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (ou lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et que le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, dans les dix jours), non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. 
Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d'indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le service client prend contact avec le client pour convenir :

    • soit d'un nouveau rendez-vous

      soit pour annuler la commande.

Dans le cas :

  •   D'une annulation : le coût des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes, …) et les frais de livraison restent totalement à la charge du client. Aucun remboursement ne sera effectué
  • D'une relivraison : GROSKASH se réserve le droit de facturer le coût des denrées périssables et un montant forfaitaire de 12.50 au titre des frais de la relivraison.

v. RÉTRACTATION - ECHANGE - REMBOURSEMENT

.

Tout droit de rétractation est exclu pour les denrées surgelées (périssables) ne s'applique notamment pas pour : 

vi. PRIX

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison.

Celui-ci est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »


Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les produits vendus au poids réel, leur prix peut varier en fonction de leur taille et de leur poids (sans limite minimum, et dans la limite maximum de +30% du poids de référence. Le prix indiqué sur le récapitulatif de commande correspond au poids de référence.
Cependant la demande d'autorisation de paiement de la commande adressée à la banque du client prend en compte un prix correspondant au poids maximum potentiel de +30% par rapport poids de référence.
Il ne sera cependant facturé et débité au client que le montant correspondant au poids réel, à l'expédition, des produits effectivement livrés. 
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits si il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison. 

vii. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GROSKASH par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 
Le débit de la carte est effectué qu'au moment de la préparation de la commande du client.

Vous pouvez contacter votre service clientèle en écrivant à : client@GROSKASH.com
ou en composant  le 0184214365

Vous avez aussi la possibilité de payer par téléphone avec un de nos conseillers, en appelant


Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes.

viii. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

ix. GARANTIE LÉGALE

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation. 

x. INFORMATIONS LÉGALES

GROSKASH 

18 avenue Albert Einstein

93150 LE BLANC MESNIL - FRANCE


N°TVA : FR 76 528 71 43 97 
Directeur de la publication : M. NADJAR Elie
Hébergement:  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l'offre d'alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l'âge de l'acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé. 

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société GROSKASH. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, marques etc.
La mise en ligne du présent Site n'emporte pas licence d'utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société GROSKASH est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger.

xi. POLITIQUE DE DISCRÉTION

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. 
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 
Ces informations permettent également de faciliter au client l'utilisation du site de GROSKASH, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.
Le client est informé qu'il peut décider de s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante : 

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Vie Privée

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. 
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de GROSKASH de contacter le client pour le suivi de sa commande. 
L'adresse mail du client permet à GROSKASH de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. 
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GROSKASH à l'adresse suivante :

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